Infos Pratiques
Règlement intérieur
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Art 1 : L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC (Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne) et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.
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Art 2 : Il est obligatoire pour les parties de se soumettre aux lois, notamment lors de modifications des règles de droit en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux parties.
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Art 3 : Tous les candidats inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
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Le respect envers le personnel de l’établissement
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Le respect du matériel (ne pas mettre ses pieds sur les chaises, prendre soin des fournitures, ne pas écrire sur les murs etc…)
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Le respect des locaux (propreté, dégradations…) et de ses abords: ne pas jeter vos détritus, mégots de cigarettes en dehors des poubelles à l’intérieur et des cendriers à l’extérieur.
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Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas aux pieds ou à forts talons)
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Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement ou dans les véhicules écoles et de ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, stupéfiants, médicaments...)
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L’interdiction de manger ou de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
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En cas d’incendie, l’élève doit se référer aux consignes affichées et se conformer aux directives du responsable de l’établissement.
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L’interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
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Respecter les autres élèves, sans discrimination aucune.
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Respecter les horaires du code en salle afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des séances. En cas de retard supérieur à 10 min, l’établissement se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle.Respecter les horaires des leçons de conduite. En cas de retard supérieur à 15 min la leçon sera considérée comme faite en totalité.
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L’interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable) en salle et en voiture.Respecter le silence pendant les séances de code.
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Art 4 : Toute personne n’ayant pas signé un contrat d’enseignement n’a pas accès à la salle de code.
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Art 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent des horaires initiaux. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, vos examens.
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Art 6 : Pour la sécurité des biens, l’établissement est équipé d’un système de vidéo-surveillance sans enregistrement en continu conformément à l'arrêté préfectoral n°2016DSCS VP148.
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Art 7 : Tout manquement de l’élève à une disposition au présent règlement intérieur pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes : avertissement oral, avertissement écrit, exclusion provisoire,
exclusion définitive de l’établissement.
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :-
Non-paiement
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Attitude empêchant la réalisation de la formation
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Évaluation par le responsable pédagogique, de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
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